J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0601661A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, il est mis fin au détachement de M. Villeneuve (Luc), attaché principal des services déconcentrés de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er mars 2006.

A compter de la même date, M. Villeneuve (Luc) est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.